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Vos conditions de ventes

La boutique en ligne du site internet www.materielsprofilsbois.com a été mise en place par SARL ProfilsBois.

1. Acceptation des conditions.

Tout client ayant passé commande sur www.materielsprofilsbois.com implique son adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente en vigueur.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'entreprise "ProfilsBois" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits et Conformité.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la reponsabilité de l'entreprise "ProfilsBois" ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par l'entreprise "ProfilsBois" sont disponibles dans notre entrepôt.

Les études, conseils et recommandations éventuellement délivrés par l'entreprise "ProfilsBois" sont faits bénévolement et donnés à titre purement indicatif. Ils n'engagent en aucun cas la responsabilité de l'entreprise "ProfilsBois", tant en ce qui concerne le choix et l'emploi des produits.

Le client est tenu de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison, étant entendu que sont applicables les tolérances d'usage en dimension et en épaisseur. A défaut de réserves expressément formulées dans les 72 heures qui suivent la réception des marchandises et confirmées par écrit par celui-ci dans un délais de 8 jours, les produits délivrés par l'entreprise "ProfilsBois" seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

 3. Commande.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Le site web materielsprofilsbois.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

L'entreprise "ProfilsBois" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou un cas de force majeure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Prix.

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de la mise en service.

 5. Paiement.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par materielsprofilsbois.com.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

ProfilsBois accepte les paiements par cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard, American Express), Paypal, virement bancaire et chèque.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement mise en attente ou annulée et le client prévenu par courrier électronique.

En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix de la commande, "ProfilsBois" se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits, le client conservant de toute façon les risques de la marchandise conformémént à la loi n°80-335 du 12 Mai 1980. Tout acompte versé par le client restera acquis à "ProfilsBois" à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du client.

Le taux des pénalités de retard de règlement est égal à 15%.

Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, dont le montant fixé par décret, en application des articles L.441-3 et L.441-6 du code du commerce.

Le paiement en 3 fois est une offre limitée à 3 000  T.T.C par commande et 1 fois par clients jusqu'au règlement complet des échéances à partir de 300 € T.T.C.

Dans le cas où votre carte bancaire viendrait à être refusée au moment du prélèvement de l'une des échéances de paiement, nous serons amenés à vous facturer des frais de dossier de 40 € pour couvrir les frais de gestion de cet incident.

Nous nous reservons le droit d'annuler toute commande ne répondant pas à ces critères.

6. Retractation.

Le client dispose d'un délais de 7 jours ( à compter de la réception des articles) pour retourner un produit si celui-ci ne lui convenait pas (en application des dispositions de l'article L.121-16 du code de la Consommation). Dans ce cas, le client doit impérativement contacter le service client soit à l'adresse mail suivante profilbois@orange.fr soit au 02.51.64.63.27 qui lui enverra un bon de retour par email.

Ce bon de retour devra être imprimé, rempli et renvoyé avec le ou les produits en recommandé dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, dûment scellé, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 

SARL PROFILSBOIS

18 Route de Poitiers BP32

85292 SAINT LAURENT SUR SEVRE

 

Les frais de retour sont à la charge du client.

Sous réserve de la fourniture de coordonnés bancaires valides et du renvoi de la commande qui fait l'objet de la rétractation, nous vous proposerons un avoir du même montant ou nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant le retour.

Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.

En cas de retour abusifs, l'entreprise "ProfilsBois" se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

En cas de retour produit(s) sur une commande avec livraison offerte pour un panier de 400 € et plus, le remboursement du ou des produits sera effectué déduction faite des frais de port.

7. Litiges.

Le présent contrat est soumis au droit français.

L'entreprise "ProfilsBois" ne peut être tenu comme responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourrait résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité des produits "ProfilsBois" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister  malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de  la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amaible.

A défaut, le Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon est seul compétent, quels que soienet le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Garantie.

Tous les produits bénéficient d'une garantie d'un an constructeur.

Si un problème quelconque devait suvenir au cours de cette période d'un an, veuillez nous contacter par mail.

Après accord, vous pourrez retourner l'outil complet, à notre SAV qui réparera l'outil gratuitement ( ou le remplacera, à sa discrétion) si un défaut de fabrication ou un vice de matériau est découvert lors de l'inspection.

Cette garantie  ne s'applique pas dans le cas où : 

- Des réparations ont été effectuées ou tentées par un tiers.

- Des réparations s'imposent suite à un usure normale.

- L'outil a été malmené, mal utilisé ou mal entretenu.

- L'outil a subi des modifications.

Dans tous les cas l'entreprise "ProfilsBois" ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglemenataires et législatives en vigueur dans le pays de reception, la responsabilité de l'entreprise "ProfilsBois" est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur  à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes  les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délais" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

9. Informations légales.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à  la loi "Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1452905. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l'entreprise "ProfilsBois". De plus, l'entreprise "ProfilsBois" s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Le présent contrat est soumis au droit français.

L'entreprise "ProfilsBois" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l'entreprise "ProfilsBois" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagement financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribulal de Commerce de la Roche-Sur-Yon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.